L’obligation de tenir les registres comptables d’entrepôt
La comptabilité de l’entrepôt en Italie Selon le libellé de l’article 14 du décret présidentiel 600/1973 et de l’article 1, paragraphe 1, du décret présidentiel 695/1996 payeurs les contribuables sont tenus de tenir les registres auxiliaires d’entrepôt dès la deuxième période d’imposition suivant celui au cours duquel pour la deuxième fois consécutive, le montant des produits et la quantité totale des stocks sont plus élevés, respectivement, de 5.164 .569 EURO et 1.032.914 EURO. Il en résulte que si une entreprise dans les années n et n + 1 a dépassé les limites ci-dessus, l’obligation de la comptabilité des stocks commencera à partir de l’année n + 3 (la deuxième période après impôts). Afin d’exclure l’obligation d’avoir à prendre en charge le livre de jour, le livre des inventaires et des documents nécessaires à la TVA leurs des écritures auxiliaires d’entrepôt, vous devez alors effectuer un contrôle séparé des deux valeurs indiquées: les revenus et les stocks. Il devient essentiel de comprendre, aussi bien pour les revenus que pour les stocks, quels sont les éléments à inclure ou exclure. En termes de chiffre d’affaires, considérant qu’en cas de début des activités ou année d’imposition ne coïncidant pas avec l’année civile, le même devra être converti en une année, doivent être pris en compte: le produit de la cession des biens et la prestation de services; le produit de la vente de matières premières et produits semi-finis; la contrepartie de la vente de matériel non-mobile; les frais pour la vente de titres de transaction; la valeur des biens autoconsommés ou destinés à des fins étrangères à la société; l’indemnité d’assurance (pour une discussion sur la rémunération voir la circulaire fiscale n. 18/2017) des produits de marchandises; les contributions dues au titre du contrat; contributions en compte / exercice en raison de la loi. Cependant, ils sont exclus du calcul: les gains en capital; actifs éventuels; contributions en compte / capitaux; le produit de la vente d’équipements mobiles; dividendes; revenus d’intérêts; les revenus de l’immobilier. S’il vous plaît notez que si plusieurs activités sont exercées, les revenus à prendre en compte sont la somme totale des revenus des activités individuelles. En ce qui concerne les stocks, cependant, étant donné que ce sont les mêmes règles prévues pour l’exercice des activités visées au paragraphe précédent, il convient de noter que vous ne devait pas méttre à jour les écritures comptables chaque année. En ce qui concerne les éléments inclus dans le calcul, il faut distinguer: produits dont la production et l’échange sont les activités commerciales; les matières premières et auxiliaires et de produits semi-finis; les travaux, les fournitures et les services sont effectués à la fin de l’année. Sont exclus les titres de crédit. L’obligation cesse dès la première période d’imposition suivant celui dans lequel, pour la deuxième fois consécutive, le montant des produits ou la valeur des stocks sont inférieures aux limites indiquées. Rappelez-vous qu’ils ne sont pas tenus aux comptes les entreprises individuelles et les sociétés qui opèrent dans la comptabilité simplifiée et les professionnels d’affaires. Le législateur a également exclu de l’obligation de tenue de comptabilité auxiliaire des stocks: les détaillants qui vendent dans des lieux ouverts au public, dans des magasins internes ou par des équipements automatiques, la vente par correspondance, à la maison ou sous forme ambulante; les personnes qui vendent des services hôteliers; les personnes qui effectuent la vente des aliments et des boissons dans les exercices publics, dans les cantines d’entreprise ou par des distributeurs automatiques. L’obligation ne revient à ces personnes que si elles utilisent des entrepôts centralisés qui servent un ou plusieurs magasins, et à condition qu’au moins l’un d’entre eux est situé dans une commune différente de celle où l’activité est réalisée. De même, il a été précisé que dans le cas de la conduite des activités de commerce au détail et en gros, exercé dans les mêmes locaux, aux fins de vérification obligatoire des écritures auxiliaires de l’entrepôt, prévalent les règles prévues pour le commerce de détail. Ce sont des entreprises dites de fret ou celles qui traitent de la fourniture de biens et non pas de leur production. Les grossistes sont en effet obligés en tout cas, à tenir des écritures auxiliaires de l’entrepôt, tandis que pour les détaillants valent les considérations qui précèdent.
Pension pour le divorce: la révolution de la Cour Suprême
Divorce et séparation : le critère à vérifier pour l’octroi d’une pension alimentaire est l’autonomie et non plus le niveau de vie Ainsi, la Cour Suprême italienne (Cassazione) dans le jugement. 11504/17: « une pension alimentaire en cas de divorce ne doit pas être donnée à ceux qui sont économiquement indépendants. » Autrement dit, à ceux qui ont des revenus, des actifs et des biens, les capacités et les possibilités réelles de travail et la disponibilité stable d’une habitation. La Cour Suprême établit de nouvelles normes en matière de vérification de divorce: Il faut compter le critère de l’indépendance ou l’autonomie économique, et non pas le niveau de vie dont ils jouissaient au cours du mariage pour attribuer une pension alimentaire au conjoint qui en a besoin. Le mariage cesse d’être « un arrangement économique définitif »: se marier, dit la Cour, il est un « acte de liberté et de responsabilité personnelle ». La Cour Suprême a rendu le jugement 11504, au sujet d’un divorce entre un ancien ministre et une chef d’entreprise. La Cour Suprême a statué que priver l’ex-épouse de l’ancien ministre du droit à la pension alimentaire ne dépend pas du fait qu’elle est censée avoir un revenu suffisant, mais de la circonstance que maintenant les temps ont changé et nous devons « dépasser le concept patrimoniale liste du mariage compris comme un arrangement final ». En effet, est « maintenant largement partagé dans le comportement social le sens du mariage comme un acte de liberté et de responsabilité personnelle, ainsi que d’un lieu d’affection et de communion de la vie en tant que telle dissoluble. Il doit donc être considéré – conclut la Cour suprême – qu’il n’existe aucun intérêt juridique configurable protégé du ex-conjoint pour maintenir le niveau de vie qu’il avait durant le mariage ». La Cour Suprême a dépassé la jurisprudence précédente consolidée, indiquant comme paramètre de l’assignation de la pension alimentaire, l’indépendance et l’autonomie économique de l’ex-conjoint qui en a besoin ». La Cour a jugé que le paramètre du niveau de vie dont les épouxjouissent pendant le mariage ne soit plus une orientation actuelle. «S’il est déterminé – on peut lire dans le jugement déposé aujourd’hui – que (le demandeur) est financièrement indépendant ou peut l’être en effet, il ne doit pas être reconnu comme ayant ce droit. Ce jugement est face un principe consacré en 1970 par la loi 898, qui a introduit le divorce en Italie. Donc, ce tremblement de terre est une orientation jurisprudentielle conforme aux directives des autres pays européens où l’octroi d’une pension alimentaire en cas de divorce dépend essentiellement de pactes avant le mariage.
La résolution du contrat pour inexécution en Italie
L’inexécution des obligations d’une partie mène à la résolution du contrat en Italie C’est l’hypothèse où le contrat, à la demande ou à l’initiative de la partie exécutante est résolu à cause de la non-exécution des obligations de l’autre partie. On rappelle que, pour un contrat dont les prestations principales sont à exécuter en Italie, la loi italienne (lex loci) est applicable. L’hypothèse est régulée à l’art. 1453 du Code Civil Italien. Elle répond à la logique juridique et à des raisons de bon sens. Souvent, la résolution a lieu à l’amiable ; en cas de conflit, ils vont mieux se prévaloir des services d’un avocat italien, de manière à bien appliquer le droit italien concernant la responsabilité contractuelle. Il est clair que si une partie a rempli ses obligations, elle attend que l’autre fasse de même; face à l’échec persistant d’une partie, l’autre a deux choix: exiger l’exécution des obligations de l’autre partie résultant du contrat; résilier le contrat. Si, en effet, l’exécution de l’autre partie est encore possible, la partie qui a déjà exécuté aura encore un intérêt à son exécution, mais si l’incapacité persistante lui fait perdre la confiance dans l’autre contractant ou de l’intérêt pour son exception, la partie ayant déjà exécuté peut demander au juge de résilier le contrat. Cependant, ce pouvoir de choix, n’est pas sans limites. L’article. 1453 établit un principe selon lequel : Si vous avez demandé l’exécution, vous pouvez toujours demander ensuite la résolution, mais si la résolution a été demandée, alors n’est plus possible d’exiger l’exécution. Contrairement à ce qui se passe dans les cas de nullité et annulation du contrat, la résolution pour inexécution est possible même si à l’origine, le contrat avait été conclu valablement et était exempt de tout défaut. Les types de résolution de contrat pour inexécution indiqués par le code sont trois: La résiliation pour inexécution Le premier type de résolution est déterminée par l’échec de l’une des parties (qui ne doit avoir peu d’importance, en ce qui concerne l’intérêt, en vertu de l’art 1455 cc.) Dans le cas d’un contrat à prestations correspondantes: dans ce cas, la partie non défaillante a la possibilité de choisir entre la demande d’exécution ou la résiliation du contrat. En substance celui qui a rempli ses obligations, en cas de défaillance de l’autre partie, peut mettre judiciairement deux types d’actions différentes: l’une visant à obtenir la satisfaction (voir: l’action pour l’exécution du contrat) ou une autre visant à mettre fin à son contrat avec une demande simultanée de dommages et intérêts. Il y a également une autre solution: on peut donner un avis par écrit à la partie défaillante de se conformer dans un délai raisonnable (qui ne peut être inférieur à quinze jours, à moins que les parties en conviennent autrement ou à moins que, par la nature du contrat ou selon les usages, cela n’apparaisse un terme moins approprié), une sommation que, une fois écoulée cette période sans succès, le contrat sera considéré comme définitivement résolu. Au vain de ce délai, le contrat est automatiquement résilié (sans activation supplémentaire par le contractant diligent). En ce qui concerne les effets, la résolution du contrat pour violation a effet rétroactif entre les parties, à l’exception des contrats à exécutioncontinue ou répétée, à l’égard duquel l’effet de la résolution ne couvre pas les services déjà effectués. Bien qu’il ait été expressément convenu, en outre, la résolution ne porte pas atteinte aux droits acquis par des tiers, sous réserve des effets de la transcription de la demande pour une résolution (cfr. Art. 1458 du Code civil). Résumons les caractéristiques de l’échec qui conduit à la résolution: doit être attribuable à une partie; doit être pertinent. Sur le deuxième point, en fait, l’art. 1455 cc Il prévoit que: “”le contrat ne peut pas être résolu si l’échec de l’une des parties a peu d’importance eu égard à l’intérêt del’autre partie”. La résolution du contrat pour impossibilité d’exécution Un deuxième type de résolution est que, encore une fois dans les contrats avec des prestations correspondantes, se produit lorsqu’une exécution est devenue impossible (par exemple, l’objet d’une vente a été détruit): Eh bien, dans de telles circonstances, “la partie libérée pour impossibilité d’exécution en raison ne peut pas demander l’examen, et doit retourner la liste qui a déjà reçu, conformément aux règles relatives au recouvrement des montants” (voir art. no. 1463 cc). Au cas où l’impossibilité n’est que partielle: l’autre partie aura droit à une réduction correspondante de la prestation due par elle, et peut également se retirer du contrat si elle a n’a pas d’intérêt appréciable àl’accomplissement partiel. Résolution pour excessive pénibilité de l’exécution Le dernier type de résolution, qui n’est pas applicable aux contrats aléatoires, est régi par les articles 1467 et suivants du Code civil. Le législateur a prévu, à cet effet, que, lorsque le contrat est en cours d’exécution continue ou périodique ou différée, si la performance de l’une des parties est devenue excessivement onéreuse pour la survenance d’événements extraordinaires et imprévisibles, cette partie peut demander la résiliation du contrat, avec les effets prévus à l’art. 1458. Le Code Civil offre cependant à la partie contre laquelle la résolution est exigée une chance d’éviter la résolution: elle peut offrir de modifier les conditions du contrat. Jusqu’à présent, nous avons parlé de la résolution judiciaire, mais le contrat peut est très résilié sans intervention judiciaire. Nous avons trois hypothèses: l’avis de se conformer (Art. 1454 cc), la partie non défaillante peut donner un avis à l’autre partie demandant l’exécution de ses obligations dans un délai raisonnable, d’au moins 15 jours. Après expiration de ce délai le contrat sera résilié automatiquement sans intervention de décisions judiciaires. clause de résiliation expresse (Art. 1456 cc) les parties peuvent convenir qu’un défaut d’une ou plusieurs obligations spécifiques conduira à la résiliation du contrat. La résolution se produit lorsque le créancier déclare à l’autre partie son intention d’invoquer la clause le terme essentiel (Art. 1457 cc) si l’obligation n’est pas remplie dans la période considérée essentielle